Remontrances du Parlement sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres / France, Parlement de Paris - pau
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Remontrances du Parlement sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres / France, Parlement de Paris
Signé et daté (p.28) : "Les gens tenant votre Cour de Parlement. A Paris, le 11 avril 1788"